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L’Etat Français veut faire du CSA un super gendarme d’internet
Posted by La Rédaction on 3rd avril 2014
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BREIZATAO – NEVEZINTIOU (03/04/2014) Dans son rapport sur l’adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique remis l’an dernier, Pierre Lescure a proposé que le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devienne le régulateur d’Internet et récupère les pouvoirs de la Hadopi (riposte graduée, observation des pratiques culturelles en ligne, DRM…). Aujourd’hui, ces suggestions sont pleinement intégrées dans le projet de loi Création.

Des fuites sur le projet de « super gendarme du Web »

Jeudi, Le Figaro rapportait que le projet de loi Création permettrait aux concurrents français de Netflix (site de diffusion de films en ligne) de bénéficier d’un débit prioritaire sur les tuyaux des opérateurs. Suggérée dans le rapport Lescure, cette idée consiste à obliger les fournisseurs d’accès à Internet à privilégier les services de vidéo à la demande nationaux pour dissuader les internautes d’aller sur Netflix (même s’il n’est guère connu).

Samedi, c’est BFM TV qui a obtenu une copie d’une version du projet de loi Création qui circule actuellement entre les ministères. Sans surprise, son contenu confirme que le CSA va avoir une casquette de gendarme du web qui s’ajoutera à celle qui couvre déjà l’audiovisuel. Les efforts de Michel Boyon puis d’Olivier Schrameck à la tête du CSA ont donc fini par payer.

Rappelons en effet que cela fait des années que le conseil supérieur de l’audiovisuel veut un champ d’acion élargi afin de pouvoir intervenir au niveau de la distribution d’applications (App Store, Google Play…), des contenus audiovisuels privés, des sites web des chaînes TV et des médias audiovisuels à la demande, comme YouTube et Dailymotion.

Le projet de loi Création : ultrajacobinisme 2.0

Que dit le projet de loi ? Afin d’accroître les pouvoirs du CSA, on ne parlera plus de « services audiovisuels » mais plutôt de « mise à disposition d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition », de façon à couvrir le web et non plus seulement la radio et la télévision.

Le CSA pourra également intervenir sur la base de la déontologie de l’information et des programmes. L’élaboration de chartes de « régulation » (chartes de censure, NDLR) pourra être initiée et coordonnée par le CSA, qui veillera à leur respect. En cas d’écart, le CSA pourra fixer des sanctions, mener « des enquêtes pour s’assurer du respect de leurs obligations » et obtenir la « communication de tout document professionnel ».

Imposer la ligne idéologique du régime

L’internet ne serait plus neutre, il s’agirait de filtrer les contenus au regard de « principes moraux » mais aussi de la lutte contre le racisme. Bref, de mettre au pas les dizaines de millions de personnes qui utilisent internet : « Le CSA fera aussi respecter sur le web les grands principes moraux dont il est déjà le garant à la radio et à la télévision ».

Les récents supports multimédias tels que les ordinateurs, les smartphones et même les consoles de jeux seront tous soumis à ces modalités techniques. D’après ce projet de loi, le CSA pourrait enquêter sur les cas de manquements au contrôle parental, le racisme, mais également de veiller à ce que la protection des mineurs soit respectée.

La carotte et le bâton

Outre des prérogatives redessinées en matière d’arbitrage des conflits, de suivi de la télévision payante (concurrence, publicité, recommandations, missions de conciliation), un mécanisme est prévu pour récompenser ceux respectant le mieux les règles du CSA. Cela concerne aussi bien les distributeurs de contenus (FAI) que les éditeurs de services (sites web, chaînes TV).

Ces engagements, qui doivent encore être figés via une convention signée avec le CSA, touchent aussi bien au pluralisme, à la mise en valeur des œuvres culturelles françaises et européennes, à l’honnêteté et l’indépendance de l’information (sic), au financement de la culture.

Tollé d’indignations

Sur les réseaux sociaux, le contenu de ce projet de loi, qui pourra encore évoluer au cours de son parcours législatif, a entraîné des commentaires acerbes, les uns déplorant la télévisionnisation d’Internet, les autres évoquant une sorte de ministère de l’information qui ne dit pas son nom. D’autres veulent croire que le CSA n’aura pas les épaules pour agir sur Internet vu ses lacunes en matière d’audiovisuel.

Les réactions sont violentes et les internautes font bloc contre :

« Qui sont ces personnes pour décider à notre place de ce qui est bon/mauvais ? Le CSA comme d’autres organes de régulation n’a aucune légitimité pour réguler quoi que ce soit. Ce serait plutôt au web de réguler le CSA » affirme l’un d’entre eux.

« Depuis quand on t’a demandé de poser des questions intelligentes ? Y’a que les énarques et les polytechniciens qui ont le droit. T’as compris ou il faut que j’appelle le CSA ? » lui répond ironiquement un autre.

« La toile c’est mondiale, le CSA à côté n’est qu’une chiure de mouche qui fera rigoler tout les géants du secteur » fait valoir un autre internaute.

« Rappelons que jusqu’en 2000, tout site web devait déposer une déclaration préalable au CSA. Si si, on a été jusque là. Ce pays est sclérosé au-delà de tout espoir » rappelle encore un autre.

Et cette réaction virulente : « Messieurs vous êtes des espèces mortes et malheureusement devenus des parasites parisiens qui nous coûtent bien trop cher. Quelle serait votre représentativité ? Aucune. Votre légitimité? Rien… Mourrez en silence s’il vous plait. Votre ère est terminée depuis internet ».

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